Qu’est-ce qu’un « contrat saisonnier » ?

Lorsque des travaux sont relatifs au rythme des saisons, il est possible d’avoir recours au contrat saisonnier, qui comprend quelques particularités par rapport au CDD.
contrat saisonnier, les spécificités

Notre agence d’intérim Job&box à Ploermel, ainsi que nos autres agences présentes dans toutes la Bretagne et la Normandie vous explique les spécificités du contrat saisonnier.

Un contrat de travail avec un terme imprécis

Adapté aux travaux dont l’exécution est amenée à se répéter chaque année à des périodes similaires, en fonction du rythme des saisons (cueillette, récolte) ou des modes de vie collectifs (tourisme, centre de loisirs…), le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée qui comporte quelques spécificités.

Dans la mesure où le motif de recrutement du contrat saisonnier est lié à une période ou une saison, il est possible de ne pas mentionner de date précise d’échéance. Une durée minimale d’emploi, fixée entre l’employeur et le salarié, sera toutefois inscrite dans le contrat et une mention sur la durée de la saison précisera la particularité du contrat.

Quel est le cadre pour reconduire un contrat saisonnier avec la même personne ?

La reconduction d’un contrat saisonnier avec le même salarié est tout à fait possible mais cette pratique doit respecter certaines conditions. Si le renouvellement est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier, le tout dans le respect des règles relatives au CDD, il est possible d’embaucher le même salarié que la saison précédente.

Pour éviter une requalification en contrat de travail à durée indéterminée, le contrat ne doit pas mentionner une reconduction automatique mais bien une priorité d’emploi en faveur du salarié. Le calcul de l’ancienneté du salarié se fait sur la base du cumul des contrats de travail à saisonnier successifs.

Ne sont en revanche pas considérés comme étant des emplois saisonniers, les contrats dont la durée coïncide avec la période d’ouverture d’un établissement (hôtel sur une station de ski par exemple). La variation d’activité doit en effet être indépendante de la volonté de l’employeur.

Spécificités de fin de contrat

Contrairement à ce qui est en vigueur pour le CDD, et sauf convention ou accord collectif contraire, le salarié ne peut pas percevoir d’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») à l’issue de son contrat saisonnier.

En fin de contrat, et si le salarié en contrat saisonnier a effectué des heures supplémentaires, il a la possibilité de demander à son employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnité afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d’une formation.

Pour en savoir plus:
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