Conditions générales d'utilisation du site

I – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site web

GROUPE JOB&BOX (SARL ASAP BUSINESS)

  • Capital social : 280 000 €
  • Adresse du siège social : 1 Bd du Petit Paris – Bat F  – 22100 TADEN
  • Immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 498 355 965
  • SIRET : 498 355 965 000 35
  • Téléphone : 02 30 30 01 18
  • TVA intracommunautaire : FR20 498 355 965
  • NAF : 6420Z

Informations sur l’hébergeur

Hébergeur : ACREAT – 29 rue du Puits Mauger – 35000 RENNES
Téléphone : 02.53.35.87.79

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Floriane TEURTRIE
Adresse électronique : contact@job-box.fr
 
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@job-box.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer  au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données personnelles disponible en écrivant à rgpd@job-box.fr et/ou vos droits sur le site de la CNIL.

II - CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société JOB&BOX, société spécialisée dans l’intérim, le recrutement et la formation professionnelle.

III - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société JOB&BOX est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société JOB&BOX, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

La marque JOB&BOX ainsi que les logos figurant sur le Site confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci à la société JOB&BOX. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société JOB&BOX, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société JOB&BOX.

IV - Responsabilité

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société JOB&BOX, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Fonctionnement du Site

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Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La société JOB&BOX ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

La société JOB&BOX n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société JOB&BOX, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

V - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société JOB&BOX sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.