social des indépendants a été supprimé et ses compétences ont été transférées sur le régime général.
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Job&Box, votre agence d’intérim à Dinan qui est également présente sur le reste de la Bretagne et la Normandie, vous a parlé de la disparition du Régime social des indépendants. Si vous êtes ou avez été affilié à ce régime, voici quelques repères clés pour comprendre cette évolution.
Vers un régime commun
Afin de simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie de l’ensemble des travailleurs, le régime spécifique des indépendants bascule progressivement sur le régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018. Ce nouveau système doit notamment permettre de mieux accompagner les différentes vies professionnelles d’une même personne.
Une période de transition de deux ans a été prévue pour permettre ce transfert. Ainsi depuis le 1er janvier 2018, les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants. Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas. Seuls leurs interlocuteurs changeront progressivement. À partir du 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) doit être totale et définitive.
Une évolution progressive
Dans le détail, les différentes missions de la protection sociale des indépendants sont progressivement confiées aux trois branches du régime général. Les questions liées à l’assurance maladie sont confiées aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), les éléments touchant à la retraite de base sont transférés aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Enfin, pour tout ce qui touche aux recouvrements des cotisations, c’est l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui s’en charge.
La Sécurité sociale pour les indépendants regroupe un certain nombre de statuts : travailleurs indépendants artisans, travailleurs indépendants commerçants, micro-entrepreneurs, dirigeants ou associés de société, conjoints de commerçants ou artisans ayant le statut de conjoint collaborateur, certaines professions (agents commerciaux, exploitants auto-école, chefs d’établissement d’enseignement privé), professionnels libéraux, assurés volontaires ou encore assurés radiés.
L’intégration des indépendants au régime général se fait par étapes. Pour les travailleurs qui ont commencé avant le 1er janvier 2019, le transfert est programmé entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Un courrier ou message électronique les informe du nouveau rattachement et du nouvel interlocuteur. Toutes les personnes qui ont commencé une activité de travailleur indépendant courant 2019 ont en revanche été directement affectées à la CPAM (ou la CGSS pour les DOM-TOM) de leur lieu de résidence.
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