Tout savoir sur le nouveau cas de recours Handicap & Intérim

Le motif de recours à l’intérim lié à la situation de handicap, mis en place depuis le 1er janvier 2019, devrait favoriser l’intégration professionnelle d’un plus grand nombre de travailleurs handicapés.
nouveau cas de recours Handicap & Intérim

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Votre agence d’intérim à Dinan, Job&Box, faisant partie d’un réseau qui s’étend sur la Bretagne et la Normandie,  vous a peut-être parlé de l’instauration d’un nouveau motif de recours à l’intérim lié à la situation de handicap d’une personne intérimaire.

Alors que le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap, ce nouveau motif de recours vise à favoriser la mise à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le nouveau motif de recours selon la loi

Afin de renforcer l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée fin 2018. Celle-ci instaure notamment depuis le 1er janvier 2019 un nouveau motif de recours à l’intérim lié à la situation de handicap de l’intérimaire.

Sa nomination est : « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-13 CT » et ce motif de recours vise toutes les personnes éligibles à l’obligation d’emploi (RQTH, AAH, invalidité…). Toutes les règles de droit commun s’appliquent à celui-ci.

Ce dispositif confirme en outre l'efficacité du travail temporaire comme levier d'inclusion des personnes handicapées dans le monde professionnel.

Quels changements apportent ce cas de recours aux entreprises ?

La création de ce nouveau cas de recours spécifique à l’intérim pour les personnes handicapées renforce l’impact de l’intérim auprès des entreprises et leur offre de nombreux avantages. Les entreprises disposent en effet de plus de facilité pour intégrer un intérimaire en situation de handicap car ce motif de recours ne requière pas de justification.

Ce dispositif contribue également à faire baisser le montant de la contribution à l’Agefiph par un meilleur respect de l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.

Ce nouveau cas de recours suggère en outre une valorisation dans la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés des intérimaires en situation de handicap mis à disposition au sein de l’entreprise.

Enfin, en intégrant à partir du 1er janvier 2020 la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les employeurs vont pouvoir déclarer plus facilement et plus rapidement les efforts déployés pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus:
La sécurité sociale des indépendants