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Le Code du travail prévoit le versement d’une indemnité de fin de mission pour les salariés en intérim dont le contrat ne s’est pas prolongé en CDI. Pour trouver une offre d'interim à Lorient en lien avec vos compétences, rendez-vous dans votre agence d’intérim Job&Box en Bretagne et en Normandie.
À quoi correspond l’indemnité de fin de mission ?
Lorsqu’un travailleur intérimaire termine une mission, la loi (article L.1251-32 du code du travail) stipule que son employeur doit lui verser une indemnité de fin de mission dont le montant est au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute due au salarié. La mention de cette indemnité doit absolument figurer sur le contrat de mission, faute de quoi le contrat de travail temporaire peut être requalifié en CDI.
Chaque fin de mission fait l’objet de ce type de versement dont la somme doit figurer sur le bulletin de paie correspondant. Dans le détail, cette indemnité est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS et est versée au salarié en complément de son salaire.
Dans quels cas l’indemnité de fin de mission n’est pas versée ?
Plusieurs exceptions motivent le non-versement de l’indemnité de fin de mission :
- embauche immédiate du salarié en CDI à l’issue de sa mission d’intérim ;
- contrat de travail temporaire conclu pour des missions passées en stages de formation ;
- contrat de travail temporaire rompu de manière anticipée à l’initiative du salarié ;
- contrat de travail saisonnier.
Lorsqu’il s’agit d’une embauche en CDI, il faut que celle-ci soit immédiate, ou du moins que l’employeur ait adressé une promesse d’embauche au salarié durant son contrat d’intérim. Si aucune démarche allant de ce sens n’a été formulée, l’employeur doit indemniser le salarié.