Une mission d’intérim vient de se terminer et vous vous demandez combien de temps doit s’écouler avant d’en signer une nouvelle sur le même poste ? C’est exactement ce que règle le délai de carence en intérim. Derrière ce terme un peu technique se cache une règle assez simple : entre deux contrats courts sur un même poste, l’employeur doit laisser passer un certain nombre de jours. L’idée est d’éviter qu’une entreprise occupe un poste permanent à coups de missions temporaires successives. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carence intérim : ce que c’est, comment la calculer, quand elle ne s’applique pas, et ce qu’on risque si on ne la respecte pas.
À retenir
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Le délai de carence s’impose entre deux contrats courts sur un même poste (intérim ou CDD), quelle que soit la nature des contrats successifs. - ✓
La durée est égale au tiers du contrat si celui-ci dure 14 jours ou plus, ou à la moitié s’il dure moins de 14 jours. - ✓
La durée du contrat se calcule en jours calendaires, mais le délai de carence s’exprime en jours d’ouverture de l’entreprise. - ✓
Des exceptions légales permettent de ne pas appliquer le délai (absence prolongée du salarié remplacé, travaux urgents, emplois saisonniers…). - ✓
En cas de non-respect, l’employeur s’expose à une amende de 3 750 €, portée à 7 500 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Qu’est-ce que le délai de carence en intérim ?
Le délai de carence intérim, parfois appelé « tiers-temps » ou « période de carence », c’est tout simplement le temps d’attente imposé entre la fin d’un contrat court et le début d’un nouveau contrat sur le même poste. Autrement dit, quand une mission d’intérim ou un CDD se termine, l’entreprise ne peut pas enchaîner immédiatement avec un nouvel intérimaire ou un nouveau CDD pour le même poste : elle doit laisser passer quelques jours.
Ce délai est inscrit dans le Code du travail, à l’article L.1244-3 pour les CDD et à l’article L.1251-36 pour les contrats de travail temporaire. La logique derrière tout ça est assez claire : si un poste a besoin d’être occupé en permanence, c’est qu’il faudrait probablement recruter en CDI. Le délai de carence pousse les entreprises à se poser la question avant de relancer un nouveau contrat court.
Autre point important : le délai de carence s’applique peu importe le type de contrat qui suit. Après une mission d’intérim, on ne peut pas passer directement à un CDD sur le même poste. Le délai de carence entre intérim et CDD obéit exactement aux mêmes règles.
Comment calculer le délai de carence en intérim ?
Le calcul repose sur la durée totale du dernier contrat, renouvellements compris. Deux cas de figure :
- Le contrat durait moins de 14 jours : le délai de carence est égal à la moitié de cette durée.
- Le contrat durait 14 jours ou plus : le délai de carence est égal au tiers de cette durée.
Un détail qui a son importance : la durée du contrat se compte en jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus), mais le délai de carence lui, s’exprime en jours d’ouverture de l’entreprise, c’est-à-dire généralement du lundi au vendredi.
Quelques exemples pour y voir plus clair
| Durée du contrat (jours calendaires) | Règle applicable | Délai de carence (jours d’ouverture) |
|---|---|---|
| 10 jours | Moitié (contrat < 14 j) | 5 jours ouvrés |
| 14 jours | Tiers (contrat ≥ 14 j) | 4 jours ouvrés (arrondi) |
| 30 jours | Tiers (contrat ≥ 14 j) | 10 jours ouvrés |
| 90 jours (3 mois) | Tiers (contrat ≥ 14 j) | 30 jours ouvrés |
Exemple concret : une mission de 30 jours calendaires génère un délai de carence de 10 jours ouvrés. L’entreprise devra donc attendre deux semaines complètes avant de pouvoir signer un nouveau contrat sur ce même poste.
Délai de carence intérim et règle des 18 mois
On confond parfois le délai de carence avec la règle des 18 mois. Ce sont pourtant deux choses distinctes. Les 18 mois correspondent à la durée maximale totale d’un contrat d’intérim sur un même poste, renouvellements inclus. Au-delà, l’entreprise ne peut plus recourir à l’intérim pour ce poste sans respecter un délai de carence.
Cette durée maximale peut varier selon les situations : elle tombe à 9 mois pour certains cas spécifiques (attente d’un recrutement en CDI, travaux urgents liés à la sécurité) et peut aller jusqu’à 24 mois pour les missions à l’étranger ou le remplacement d’un salarié dont le départ est définitif.
Donc quand on parle de carence intérim 18 mois, on parle bien du délai à observer une fois que la durée maximale légale a été atteinte sur un même poste.
Délai de carence entre intérim et CDI : qu’est-ce qui change ?
Bonne nouvelle : si l’entreprise décide de recruter en CDI à l’issue d’une mission d’intérim, il n’y a aucun délai à respecter. Le passage en CDI peut se faire immédiatement. C’est d’ailleurs tout l’objectif de la règle : encourager les entreprises à stabiliser leurs emplois plutôt qu’à multiplier les contrats courts.
Si c’est l’intérimaire lui-même qui refuse le CDI proposé, l’entreprise peut également enchaîner sur un nouveau contrat court sans délai de carence. Dans ce cas précis, c’est le salarié qui a fait le choix de ne pas continuer. À noter qu’en fin de mission, l’intérimaire perçoit dans tous les cas une indemnité de fin de mission (IFM), quelle que soit la suite donnée au contrat.
Pourquoi l’enchaînement des contrats courts est-il interdit ?
La règle est claire : on ne peut pas enchaîner indéfiniment des contrats de courte durée sur un même poste, qu’il s’agisse de missions d’intérim ou de CDD. Et le délai de carence entre intérim et CDD s’applique dans les mêmes conditions qu’entre deux missions d’intérim.
L’enjeu est simple : un poste qui nécessite une présence continue mérite un emploi stable. La loi cherche à éviter que des salariés soient maintenus dans la précarité via des contrats temporaires à répétition, alors qu’un CDI serait plus adapté.
Les exceptions au délai de carence intérim
Le Code du travail prévoit plusieurs situations où le délai de carence ne s’applique pas. Dans ces cas, l’entreprise peut recruter immédiatement un nouvel intérimaire ou signer un CDD sans attendre :
- Nouvelle absence du salarié remplacé : si le contrat initial servait à remplacer quelqu’un d’absent, et que cette personne se retrouve à nouveau absente, un nouveau contrat peut être conclu sans délai.
- Travaux urgents liés à la sécurité : quand une situation d’urgence impose d’agir vite pour assurer la sécurité des personnes ou des installations.
- Emplois saisonniers : les postes à caractère saisonnier reconnus par la loi ou les conventions collectives ne sont pas soumis au délai de carence.
- Emplois d’usage constant : dans certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration ou le spectacle, il est habituel de ne pas recourir au CDI. Ces postes sont dispensés du délai.
- Remplacement du chef d’entreprise : pour les dirigeants d’entreprises commerciales, artisanales ou agricoles, la règle ne s’applique pas.
- Rupture à l’initiative du salarié : si c’est le salarié qui a rompu son contrat de manière anticipée ou refusé son renouvellement, l’employeur peut immédiatement pourvoir le poste.
- Contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi : les contrats aidés ou liés à un dispositif d’insertion ne sont pas concernés par le délai de carence.
Le CDI intérimaire : une solution pour s’affranchir du délai de carence
Depuis 2014, les agences d’intérim peuvent proposer des CDI intérimaires (CDI-I). Ce statut se développe depuis plusieurs années et représente aujourd’hui une part croissante du marché de l’emploi intérimaire. Concrètement, l’intérimaire est embauché en CDI par l’agence, et mis à disposition des entreprises au fil des missions. Ce statut change les règles du jeu : quand un CDI intérimaire intervient sur un poste, le délai de carence habituel entre deux missions ne s’applique plus. C’est une vraie souplesse pour les entreprises qui ont des besoins récurrents sur certains profils, tout en offrant plus de stabilité à l’intérimaire.
Ce que les ordonnances Macron ont changé
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, les règles de calcul du délai de carence peuvent être aménagées par accord de branche. Autrement dit, certains secteurs ont pu négocier leurs propres règles, différentes de celles du Code du travail.
Deux exemples concrets :
- Dans la métallurgie, un accord signé en 2018 ramène le délai de carence au quart de la durée du contrat, dans la limite de 21 jours.
- Dans les travaux publics, le délai est fixé à 20 % de la durée du contrat, plafonné à 10 jours calendaires.
Si votre secteur n’a pas conclu d’accord de branche sur ce sujet, les règles classiques du Code du travail s’appliquent : tiers ou moitié selon la durée du contrat.
Que risque-t-on en cas de non-respect du délai de carence ?
Ne pas respecter le délai de carence, c’est prendre un risque réel. Les sanctions prévues par la loi sont les suivantes :
- 3 750 € d’amende pour une première infraction ;
- 7 500 € d’amende et/ou 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
Et ce n’est pas tout : dans le cadre d’un CDD, un délai de carence non respecté peut entraîner la requalification du contrat en CDI par le conseil des prud’hommes. Ce qui signifie concrètement que l’entreprise se retrouve avec un salarié en CDI qu’elle n’avait pas prévu d’embaucher, avec toutes les conséquences que cela implique.
Un suivi rigoureux des délais, poste par poste, est donc indispensable. Chez Job&Box, nos équipes vous accompagnent dans la gestion de vos contrats intérim pour éviter ce type d’écueil.
Questions fréquentes sur le délai de carence en intérim
C’est quoi exactement le délai de carence en intérim ?
C’est le temps d’attente obligatoire entre la fin d’un contrat court (intérim ou CDD) et le début d’un nouveau contrat sur le même poste. Il empêche les entreprises d’occuper un poste permanent en enchaînant les missions temporaires.
Comment je calcule le nombre de jours de carence ?
Si le contrat durait moins de 14 jours, divisez sa durée par 2. S’il durait 14 jours ou plus, divisez par 3. La durée du contrat se compte en jours calendaires, mais le résultat s’exprime en jours d’ouverture de l’entreprise.
Le délai de carence s’applique-t-il entre une mission intérim et un CDD ?
Oui, tout à fait. Peu importe que le contrat suivant soit un CDD ou une nouvelle mission d’intérim, les mêmes règles s’appliquent sur le même poste.
Y a-t-il un délai de carence si on recrute en CDI après une mission intérim ?
Non. Si l’entreprise décide d’embaucher en CDI à l’issue d’une mission, elle peut le faire immédiatement, sans attendre. C’est même l’objectif que la loi cherche à encourager.
C’est quoi la règle des 18 mois en intérim ?
C’est la durée maximale pendant laquelle un même poste peut être occupé par des contrats d’intérim successifs, renouvellements inclus. Une fois ce plafond atteint, un délai de carence s’impose avant tout nouveau contrat court sur ce poste.
Dans quels cas peut-on ignorer le délai de carence ?
Plusieurs situations permettent de s’en affranchir : nouvelle absence du salarié remplacé, urgence liée à la sécurité, emploi saisonnier, emploi d’usage constant, remplacement du chef d’entreprise, ou encore rupture du contrat à l’initiative du salarié.
Quelles sont les sanctions si on ne respecte pas le délai de carence ?
Une amende de 3 750 € pour une première infraction, portée à 7 500 € avec jusqu’à 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. Et dans le cadre d’un CDD, le contrat peut être requalifié en CDI.