À retenir
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Il existe trois formes de repos compensateur : la contrepartie obligatoire en repos, le repos compensateur de remplacement et le repos compensateur de nuit. - ✓
Le repos obligatoire se déclenche au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires, fixé à 220 heures par défaut. - ✓
Il vaut 50 % des heures dépassées dans les entreprises de 20 salariés au plus, et 100 % au-delà. - ✓
En intérim, ce sont les règles et les accords de l’entreprise où vous êtes en mission qui s’appliquent. - ✓
Si votre mission se termine avant que vous ayez pris votre repos, il vous est payé sous forme d’indemnité.
Qu’est-ce que le repos compensateur en intérim ?
Le repos compensateur est un temps de repos rémunéré, accordé pour compenser des heures effectuées en plus de la durée normale ou dans des conditions particulières. Pendant ce repos, vous êtes payé comme si vous aviez travaillé : il n’y a aucune perte de salaire.
Derrière ce terme se cachent en réalité trois dispositifs différents :
- La contrepartie obligatoire en repos : elle est due pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel.
- Le repos compensateur de remplacement : il remplace tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, lorsqu’un accord le prévoit.
- Le repos compensateur de nuit : il fait partie des contreparties obligatoires accordées aux travailleurs de nuit.
Ces trois formes peuvent se cumuler. Un intérimaire qui travaille de nuit et fait beaucoup d’heures supplémentaires peut donc être concerné par plusieurs d’entre elles.
Le repos compensateur obligatoire au-delà du contingent d’heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures supplémentaires
Chaque salarié peut effectuer un certain volume d’heures supplémentaires par an : c’est le contingent annuel. Il est fixé par accord d’entreprise ou de branche et, à défaut, à 220 heures par an et par salarié. Tant que vous restez sous ce plafond, vos heures supplémentaires sont simplement payées avec leurs majorations. Pour savoir comment elles sont calculées, consultez notre article pour calculer vos heures supplémentaires en intérim.
Combien d’heures de repos au-delà du contingent ?
Chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent ouvre droit, en plus de sa majoration, à une contrepartie obligatoire en repos. Sauf accord plus favorable, elle est égale à :
- 50 % de chaque heure dépassée dans les entreprises de 20 salariés au plus ;
- 100 % de chaque heure dépassée dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Quand et comment prendre ce repos ?
Le droit s’ouvre dès que vous avez cumulé 7 heures de repos. Vous pouvez alors le prendre par journée entière ou par demi-journée, dans un délai de 2 mois. La demande se fait au moins une semaine à l’avance, et l’employeur doit répondre sous 7 jours. Votre bulletin de paie doit vous indiquer le nombre d’heures de repos acquises.
Bon à savoir
On parle aujourd’hui de contrepartie obligatoire en repos (COR). Certains sites évoquent encore un repos compensateur obligatoire dès la 41e heure : cette règle a été supprimée en 2008. Le repos obligatoire ne concerne désormais que les heures effectuées au-delà du contingent.
Le repos compensateur de remplacement : des heures sup récupérées au lieu d’être payées
Le repos compensateur de remplacement permet de transformer le paiement des heures supplémentaires en temps de repos. Il ne s’applique pas automatiquement : il doit être prévu par un accord collectif ou, dans les entreprises sans délégué syndical, mis en place par l’employeur si le comité social et économique (CSE) ne s’y oppose pas.
Le repos est calculé en tenant compte de la majoration. Une heure supplémentaire majorée à 25 % donne donc droit à 1 h 15 de repos, et une heure majorée à 50 % à 1 h 30. Le remplacement peut être total (heure et majoration) ou partiel (par exemple, seule la majoration est convertie en repos).
| Heures supplémentaires effectuées | Paiement classique | Repos compensateur de remplacement |
|---|---|---|
| 4 heures majorées à 25 % | 4 h payées à 125 % | 5 h de repos payé |
| 2 heures majorées à 50 % | 2 h payées à 150 % | 3 h de repos payé |
| 4 h à 25 % + 2 h à 50 % | Paiement des 6 h majorées | 8 h de repos payé |
Les heures ainsi remplacées par du repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Le repos compensateur de nuit pour les intérimaires
Si vous avez le statut de travailleur de nuit, la loi impose une contrepartie sous forme de repos compensateur. Elle est obligatoire, contrairement à la majoration de salaire, qui dépend de la convention collective. Le repos compensateur de nuit est fixé par l’accord collectif de l’entreprise ou de la branche : il peut prendre la forme de minutes de repos par semaine travaillée, de jours de repos forfaitaires dans l’année ou d’une réduction du temps de travail.
Pour savoir si vous êtes travailleur de nuit et comment sont payées vos heures, découvrez notre article sur le travail de nuit en intérim.
Repos compensateur en intérim : ce qui change pour vous
Les règles de l’entreprise utilisatrice s’appliquent
En intérim, votre employeur est l’agence, mais votre durée de travail est organisée par l’entreprise où vous effectuez votre mission. C’est donc son contingent d’heures supplémentaires, ses accords sur le repos de remplacement ou le travail de nuit et sa taille (plus ou moins de 20 salariés) qui servent de référence. Vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié de cette entreprise sur un poste équivalent.
Que devient le repos non pris en fin de mission ?
Les missions d’intérim sont souvent trop courtes pour atteindre les 7 heures nécessaires ou pour poser une journée de repos. C’est pourquoi un accord de branche du travail temporaire, signé le 18 janvier 1984, prévoit que le repos compensateur non pris en fin de mission est versé sous forme d’indemnité compensatrice, d’un montant correspondant à vos droits. Vous ne perdez donc rien.
Cette indemnité apparaît sur votre dernière paie de mission, aux côtés de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité de congés payés. Elle fait partie des droits qui s’ajoutent aux avantages réservés aux intérimaires.
Témoignage
« Sur les chantiers navals et les sites industriels du Cotentin, certains intérimaires font beaucoup d’heures pendant les pics d’activité. Quand ils dépassent le contingent, on vérifie avec eux que le repos compensateur apparaît bien sur leurs bulletins. S’il n’a pas pu être pris avant la fin de mission, il est payé avec le solde de tout compte, au même titre que l’IFM. »
Camille, conseillère à l’agence d’intérim Job&Box de Cherbourg
Comment calculer son repos compensateur ?
Le calcul du repos compensateur dépend de la forme concernée :
- Contrepartie obligatoire en repos : heures supplémentaires au-delà du contingent × 50 % ou 100 % selon la taille de l’entreprise.
- Repos de remplacement : heures supplémentaires remplacées × (1 + taux de majoration).
- Repos de nuit : selon le barème prévu par l’accord collectif applicable.
- Indemnité en fin de mission : heures de repos non prises × votre taux horaire brut.
| Situation | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| 30 h au-delà du contingent, entreprise de 15 salariés | 30 h × 50 % | 15 h de repos |
| 30 h au-delà du contingent, entreprise de 80 salariés | 30 h × 100 % | 30 h de repos |
| 6 h sup à 25 % remplacées par du repos | 6 h × 1,25 | 7 h 30 de repos |
| 8 h de repos non prises, taux horaire de 15 € brut | 8 h × 15 € | 120 € brut d’indemnité |
Remarque
Vérifiez chaque mois la ligne consacrée au repos compensateur sur votre bulletin de paie. En cas de doute sur le décompte, adressez-vous à votre agence : c’est elle votre employeur et c’est elle qui établit vos fiches de paie, pas l’entreprise où vous travaillez.
FAQ sur le repos compensateur en intérim
Le repos compensateur est-il obligatoire ?
Oui, dans deux cas : pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, et pour les travailleurs de nuit. Le repos compensateur de remplacement, lui, n’est pas obligatoire : il dépend d’un accord collectif ou d’une décision de l’employeur.
Un intérimaire a-t-il droit au repos compensateur ?
Oui. Un intérimaire bénéficie des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise utilisatrice. Les règles de contingent, de repos de remplacement ou de repos de nuit de cette entreprise s’appliquent donc à vous.
Le repos compensateur est-il payé s’il n’est pas pris ?
Oui. Si votre mission se termine avant que vous ayez pu prendre votre repos, vous percevez une indemnité compensatrice correspondant à vos droits, versée avec votre dernière paie.
Quelle différence entre repos compensateur et congés payés ?
Les congés payés s’acquièrent par le simple fait de travailler, alors que le repos compensateur compense des heures supplémentaires ou du travail de nuit. En intérim, les congés payés sont en général versés sous forme d’indemnité en fin de mission. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les congés payés en intérim.
Combien de temps a-t-on pour prendre son repos compensateur ?
La contrepartie obligatoire en repos doit être prise dans un délai de 2 mois après l’ouverture du droit, par journée ou demi-journée. Si vous ne la demandez pas, l’employeur doit vous inviter à la prendre dans un délai maximal d’un an.