Jours fériés en intérim : quelles règles pour le paiement et les ponts ?
Lorsqu’un jour férié tombe pendant une mission d’intérim, la question du paiement revient souvent. La règle de base est simple : si les salariés de l’entreprise utilisatrice bénéficient du jour férié chômé, le salarié intérimaire en bénéficie aussi, sans condition d’ancienneté. Ensuite, certains cas particuliers dépendent du planning, du contrat de mission et des accords applicables dans l’entreprise.
Un jour férié compris dans la mission doit-il être payé ?
Oui. Le Code du travail prévoit que le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. Cette règle s’applique même si le salarié intérimaire n’a pas d’ancienneté dans l’entreprise.
Une condition d’ancienneté s’applique-t-elle aux salariés intérimaires ?
Non. En matière d’intérim, aucune ancienneté minimale ne peut être exigée pour le paiement d’un jour férié chômé compris dans la mission. C’est une règle spécifique au travail temporaire, distincte de la règle générale des 3 mois applicable à d’autres salariés du secteur privé.
Comment le jour férié est-il rémunéré ?
Le principe est celui du paiement du jour férié au titre de la mission. En pratique, le calcul se lit à partir de la rémunération prévue au contrat de mise à disposition et des règles applicables dans l’entreprise utilisatrice. Pour les situations particulières, il reste utile de vérifier le planning prévu et les éléments de paie liés au poste.
Que se passe-t-il si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé ?
En règle générale, lorsqu’un jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement, il n’ouvre pas droit à un jour de repos supplémentaire. Des dispositions plus favorables peuvent toutefois être prévues par une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage.
Les heures perdues à cause d’un jour férié doivent-elles être récupérées ?
Non. Les heures de travail perdues en raison du chômage d’un jour férié ne donnent pas lieu à récupération.
Les jours fériés comptent-ils dans le calcul des heures supplémentaires ?
Pas automatiquement. En l’absence de disposition légale, conventionnelle ou d’usage contraire, un jour non travaillé n’est pas assimilé à du temps de travail effectif pour déclencher des heures supplémentaires. Il faut donc vérifier les règles appliquées dans l’entreprise utilisatrice.
Existe-t-il une réglementation particulière pour les ponts ?
Non. Le pont n’est pas automatique et ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique de principe. Il peut être prévu par accord collectif ou décidé par l’employeur.
Un pont peut-il être récupéré ?
Oui. Les heures non travaillées à l’occasion d’un pont peuvent être récupérées dans certains cas, notamment lorsqu’un ou deux jours ouvrables se situent entre un jour férié et le repos hebdomadaire. Cette récupération s’effectue dans les conditions prévues par le Code du travail et n’ouvre pas droit à majoration de salaire.
Que faut-il vérifier en intérim en cas de pont ?
Pour un salarié intérimaire, il faut vérifier trois points : si le contrat de mission couvre bien la journée concernée, si l’entreprise utilisatrice applique un pont rémunéré ou récupéré, et si une disposition conventionnelle plus favorable existe. En cas de doute, mieux vaut relire le contrat de mission et les règles internes applicables.
Ce qu’il faut retenir
Un jour férié chômé compris dans une mission d’intérim est en principe payé, sans condition d’ancienneté, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. En revanche, si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, il n’ouvre pas automatiquement droit à une compensation. Enfin, les ponts obéissent à des règles propres à chaque entreprise et peuvent, dans certains cas, donner lieu à récupération.